Article 04 : NUISSANCES SONORES
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Le bruit est un enjeu de santé publique qui peut avoir des impacts sur la santé et les relations sociales.
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d’une personne, d’un animal ou d’une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.
Les bruits de voisinage
Différents types de nuisances sonores peuvent vous importuner au quotidien :
- Les bruits domestiques et de comportement
- Les bruits provenant des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs organisées de manière habituelle
- Les bruits provenant des chantiers
Que faire si vous êtes victime de nuisances sonores ?
Au préalable de toute procédure au tribunal, vous devez :
1- Tenter une gestion amiable : informez l’auteur du bruit et faites-lui part de la gêne occasionnée, en gardant votre calme. Peut-être n’en a-t-il pas conscience ? Peut-être va-t-il trouver des solutions ? Peut-être pouvez-vous trouver ensemble un compromis (créneau horaire à éviter, etc.). Soyez progressif : allez à sa rencontre, faites une demande écrite et en l’absence de toute amélioration, faites-lui un rappel des démarches effectuées et en fixant un délai à la suite duquel vous vous réservez la possibilité d’utiliser les voies de droit civil ou pénal pour obtenir la cessation des nuisances. Gardez une copie de vos échanges.
2- Recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit :
- syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété
- le propriétaire bailleur si l’auteur du bruit est locataire de son logement
- une association spécialisée
- la Maison de Justice et du Droit / un conciliateur de justice
Une fois les 2 étapes de prévention préalables réalisées, vous pouvez :
Porter plainte :
- devant le tribunal pénal : par courrier au procureur de la République ou se présenter au commissariat de police ou gendarmerie
- devant le tribunal civil pour trouble anormal de voisinage et demander réparation des préjudices subis.
Dans tous les cas, vous pouvez faire constater le trouble par :
- les forces de l’ordre (Police municipale, Police nationale) pour des tapages diurnes ou nocturnes, menaces, insultes, etc.
- un huissier de justice dans le cadre d’une procédure en justice si le trouble est récurrent
Code de la santé publique
L’article R1336-5 précise :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.