Le conseil municipal

Fonctionnement

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation effectuée par le maire. Il s’agit là d’un minimum légal, étant entendu que le préfet ou une partie des conseillers municipaux (la majorité des membres – art L. 2121-9 du CGCT) peuvent exiger du maire la tenue d’une séance du conseil dans un délai maximal de 30 jours suivant leur demande.

Il a une compétence générale de droit commun et règle les affaires de la commune. Le maire, qui préside les réunions, peut convoquer le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.

Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance.

Assister à une séance du conseil municipal

La commune est l’institution la plus proche des citoyens. C’est elle en effet qui répond à vos problèmes quotidiens : formalités administratives, nettoiement des rues, projets d’urbanisme, crèches, écoles, action sociale… Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement et associés à ses décisions. C’est le Conseil municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations.

Tout citoyen peut y assister

Les séances, qui se tiennent à la Mairie, sont publiques sauf, exceptionnellement, si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.

Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l’élection du maire et de ses adjoints ou si 1/3 des membres du conseil le demande).

Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations.

Lors de chaque séance, le conseil est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale.

La composition du Conseil municipal

LE MAIRE : BUQUET Karine

Maire de Croisy sur andelle, élu en mai 2020.

Représentant de l’Etat et responsable de l’administration municipale, le maire est chargé :

• de l’état-civil, il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès. Il est également officier de police judiciaire.
• de l’urbanisme et du logement,
• de la voirie et du transport,
• des écoles,
• des activités culturelles,
• de la santé, de l’aide sociale,
• des affaires juridiques,
• des permis de construire,
• du plan local d’urbanisme (répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles,
• des sites protégés…

Les fonctions du maire :

• il est administrateur des affaires de la commune,
• il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,
• il prépare et propose le budget communal,
• il représente la commune en justice,
• il procède à la révision des listes électorales et à l’organisation des élections,
• il procède au recensement général de la population

Les Adjoints

• BARRÉ Raphaël
• FREYTAG Odile
• LAINÉ Étienne

Les Conseillers Municipaux

CAVELIER Paul-Marie

STEINFATT Hans

ROUX Pierre-Antoine

GADEBOIS Guillaume

THOMAS Bénédicte

POISSONNET Clément

RUYTOOR Élisabeth

BUQUET Daniel

DANIEL Lucie

THUILLIEZ Michel